Conditions générales de vente

1- Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, Dufrenoy Rôtisseurs, société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 001 855, dont le siège social est situé 16, rue Dufrénoy à Paris (75016), et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet https://www.rotisserie-dufrenoy.fr/ (ci-après le « Site»).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Dufrenoy Rôtisseurs.

2- Commande

2.1- Prise en charge de votre commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Dufrenoy Rôtisseurs.

La prise de commande via le Site Internet de Dufrenoy Rôtisseurs suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client Dufrenoy Rôtisseurs.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Mon compte » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur le Site Internet de Dufrenoy Rôtisseurs, le Client fournit une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. Dufrenoy Rôtisseurs ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Dufrenoy Rôtisseurs, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le client renseigne ensuite son adresse postale. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de Dufrenoy Rôtisseurs d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Dufrenoy Rôtisseurs ne pourra être tenu 2 responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

2.2- Désignation des produits

Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas contraire, le produit contrevenant est retiré du Site dans les plus brefs délais. Chaque Produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information général reprenant sa désignation, son prix, sa photo. Ces indications sont faites pour informer le client, elles ne sont pas exhaustives. Toutes photographies ou informations des Produits présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation sur le Site, Dufrenoy Rôtisseurs ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les offres de Produits et prix proposés par Dufrenoy Rôtisseurs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dufrenoy Rôtisseurs décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits communiquée au client dans la Confirmation de Commande. A défaut de disponibilité du Produit, Dufrenoy Rôtisseurs s’engage à en informer aussitôt le Client. Ce dernier pourra se voir proposer un produit de substitution. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

La revente des Produits vendus sur le Site est interdite.

Afin de prévenir tout risque concernant les allergies ou les intolérances, le client sera informé des ingrédients pouvant causer ces troubles dès lors qu’ils sont encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée.

2.3- Validité de la commande

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Dufrenoy Rôtisseurs. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.Toute commande vaut acceptation des prix.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dufrenoy Rôtisseurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de Dufrenoy Rôtisseurs, les données conservées dans le système d’information de Dufrenoy Rôtisseurs ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

2.4- Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement Dufrenoy Rôtisseurs vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande.

2.5- Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Dufrenoy Rôtisseurs sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

Le Client devra régler ses achats, au moment de la livraison ou de la récupération de la commande dans Dufrenoy Rôtisseurs, par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et tickets restaurant. Ce choix peut être variable en fonction du point de vente.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît de manière raisonnable que la commande est fictive.

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement définis à cet article. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d’envoi de sa commande.

3- Livraison et zone de livraison

Le Client commandant via le Site Internet Dufrenoy Rôtisseurs et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l'un des points de vente de Dufrenoy Rôtisseurs.

À ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies, il s’agit de Paris 1è, 2è, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è, 8è, 9è, 10è, 14è, 15è, 16è, 17è, 18è, Neuilly-sur- Seine et Levallois- Perret. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Dufrenoy Rôtisseurs vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Dufrenoy Rôtisseurs.

Si vous avez choisi la livraison des Produits, Dufrenoy Rôtisseurs livrera la commande à la porte d’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur du lieu de livraison le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.

Le transfert des risques de Dufrenoy Rôtisseurs au Client interviendra à la livraison des Produits.

4- Droit de rétractation

Les produits proposés par Dufrenoy Rôtisseurs étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, Dufrenoy Rôtisseurs ne peut, conformément aux termes de l'article L.121-20- 2 du code de la consommation, offrir aucun droit de rétractation.

Aucune réserve ne peut être faite par vous sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des Produits.

À compter de la validation des données de carte bancaire, la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La Commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci.

5- Produits non conformes à la commande

Vous pouvez procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les Produits que vous avez commandés ne sont pas conformes à notre commande, ou endommagés ou erronés.

En cas de retour de Produits endommagés, défectueux ou erronés nous vous rembourserons :

En cas d’échange de Produits endommagés ou erronés nous vous :

6- Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

7- Responsabilité

Dufrenoy Rôtisseurs a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison/mise à disposition de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de Dufrenoy Rôtisseurs ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Dufrenoy Rôtisseurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8- Confidentialité – Données personnelles

Dufrenoy Rôtisseurs met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Dufrenoy Rôtisseurs se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande.

8.1- Destination des informations recueillies

En général, nous utilisons les informations recueillies sur notre Site et à travers nos services afin de nous permettre :

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, nous vous offrirons la possibilité de modifier vos choix lors de chaque réception de chacune de ces communications vous concernant (y compris les Données Directement Nominatives) pour répondre à vos questions ou commentaires et nous pourrons classer vos questions ou commentaires pour un usage futur.

Nous pourrons recouper certaines de ces informations à des Données Directement Nominatives pour un usage interne seulement.

8.2- Communication de vos données

Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers outre les transporteurs en charge de la livraison de votre Commande.

8.3- Conservation de vos données

Les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

8.4- Vos droits concernant vos données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.

8.5- Cookies

Le client est informé que le site Dufrenoy Rôtisseurs utilise des cookies. Avant de poursuivre sa navigation sur le site afin de commander, le client se voit recueillir son consentement avant l’insertion des cookies. Certains cookies sont dispensés du recueil de ce consentement (notamment les cookies de panier d’achat, les cookies d’authentification …).

Avant toute première venue sur le site, le client voit apparaitre un bandeau qui l’informe :

8.6- Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui échappent au contrôle de Dufrenoy Rôtisseurs et ne sont pas couverts par les présentes dispositions. Si vous accédez à d'autres sites à l'aide des liens proposés, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant, qu'ils utiliseront conformément à leur propre politique de confidentialité. Cette dernière peut être différente de celle de Dufrenoy Rôtisseurs qui n'est pas responsable des traitements mis en œuvre par de tels sites.

8.7- Mesures de sécurité

Dufrenoy Rôtisseurs a mis en place des procédures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et à les protéger contre toute manipulation, destruction, perte ou tout accès non-autorisé. Bien que Dufrenoy Rôtisseurs mette tout en œuvre afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, les communications sous forme électronique ne peuvent être sécurisées de manière absolue et Dufrenoy Rôtisseurs ne saurait être tenue responsable de toute divulgation d'information due, notamment, à une erreur de transmission ou à des actes non-autorisés ou frauduleux mis en œuvre par des tiers.

9- Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Dufrenoy Rôtisseurs serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

10- Ligne SAV

Pour toute réclamation, le client sera prié de s’adresser à l’adresse internet suivante : selim.khiari@gmail.com ou au numéro suivant : 01 44 63 95 05

11- Intégralité

Si l'une des clauses des CGV devait être déclarée inapplicable ou serait invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12- Loi applicable au contrat

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.